CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CREATION COMPTE UTILISATEUR 

SONATEL, dans la suite dénommé « Orange », propose des services sur le site https://boutique.orangebusiness.sn  (ci-après dénommé " le Site " ). Ces services sont accessibles via une authentification de l’utilisateur. Pour l’Internaute qui ne possède pas déjà de compte utilisateur Orange (ci-après " l’Utilisateur "), certains de ces services sont accessibles après création d’un Compte Utilisateur.

La création et l’usage du Compte Utilisateur par les mineurs est soumis à l’autorisation des parents ou du tuteur légal.

Article 1. Objet

    1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions de création et d’usage du Compte Utilisateur.

L’accès et l’utilisation des Comptes Utilisateurs sont régis par les présentes CGU que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription en cliquant sur le bouton " Valider ».

L’Utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des présentes CGU, ou de tout manquement manifeste aux règles de la Netiquette, Orange se réserve le droit de lui refuser l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur.

Orange se réserve à tout moment le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU.

1.2 Les présentes CGU Compte Utilisateur viennent préciser et compléter les conditions spécifiques propres à l’utilisation de chacun des services proposés sur le Site. Elles ne sont pas exclusives de leur application, sauf mention expresse contraire.

Article 2. Modalités de création d’un Compte Utilisateur

2.1 Pour créer un Compte Utilisateur, il suffit de renseigner le formulaire prévu à cet effet. L’inscription et l’adhésion sont gratuites (hors frais de connexion à Internet).

Certaines informations sont facultatives d’autres obligatoires car nécessaires pour la fourniture des services et sont signalées comme telles lors de la collecte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes le concernant sur les champs obligatoires du formulaire de création de compte.

Le formulaire une fois validé nécessite pour être activé que l’utilisateur confirme son inscription. A cet effet l’Utilisateur reçoit, à l’adresse de messagerie déclarée par ses soins (ci-après " Adresse Mail "), une confirmation de création de Compte Utilisateur qu’il doit valider en cliquant sur un lien pour que ce compte soit définitivement créé.

Après création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’authentifiera par son Adresse Mail et son mot de passe, afin d’accéder aux services personnels du Site.

2.2 Le Compte Utilisateur nécessite l’usage de " cookies " lesquels sont des données techniques stockées sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces données permettent de faire le lien entre l’ordinateur, la navigation sur le Site et le Compte Utilisateur. Elles permettent ainsi d’authentifier et répondre aux besoins des services personnels du Site.

L’Utilisateur dispose de moyen de refuser les cookies notamment en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, Orange ne sera plus en mesure de lui fournir les services personnels proposés.

Article 3. Mise à disposition des éléments d’identification

Tout usage des éléments d’identification est fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur pourra demander à le réinitialiser via la rubrique " mot de passe oublié " Après avoir saisi l’Adresse Mail associée à son Compte Utilisateur, un mail lui permettant de réinitialiser son mot de passe lui sera adressé.

En cas de perte de l’Adresse Mail, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Utilisateur avec une nouvelle adresse mail.

En cas de vol du mot de passe, l’Utilisateur pourra modifier celui-ci dans la rubrique " mon compte utilisateur" en cliquant sur le lien " mot de passe ".

Article 4. Utilisation et destinataires des informations du Compte Utilisateur

4.1 Les informations collectées dans le cadre de la création du Compte Utilisateur sont utilisées pour fournir à l’Utilisateur des services personnels et l’authentifier lors de ses connexions et navigations sur le Site.

Les informations saisies sont destinées à Orange seule, sauf mention explicite contraire au sein des conditions générales d’utilisation ou de chacun des services proposés sur le Site.

Elles sont nécessaires pour assurer la fourniture des services personnels offerts sur le Site. Elles sont, dans ce cadre, également destinées et transmises aux prestataires, partenaires, fournisseurs intervenant pour la fourniture des services personnels du Site.

Lorsque l’Utilisateur a choisi, lors de la création du Compte Utilisateur, de recevoir des offres commerciales et publicitaires, les informations du Compte Utilisateur sont éventuellement cédées à des tiers afin d’adresser ces offres.

4.2 Outre le Compte Utilisateur, certains services du Site requièrent des informations complémentaires concernant l’Utilisateur et/ou les informations du Compte Utilisateur sont destinées à un autre usage que ceux définies aux présentes. Dans ces cas, l’Utilisateur est informé lors de la nouvelle collecte ou avant l’utilisation du service concerné des dispositions et conditions spécifiques éventuelles qui, en cas de contradiction avec les présentes CGU, prévaudront.

Il est rappelé que les collectes effectuées sur des sites Internet de tiers accessibles à partir du Site sont de la responsabilité pleine et entière de ces tiers.

4.3 Les informations associées aux " cookies " sont utilisées à des fins de statistiques d’utilisation des services du Site et dans ce cadre sont rendues anonymes.

4.4 Par ailleurs, Orange peut être amenée à transmettre les informations concernant l’Utilisateur à des tiers lorsque la loi le requiert.

Article 5. Gestion du Compte Utilisateur par le titulaire / Droit de modification et de suppression des données personnelles du Compte Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à Orange et déclare que les données fournies à l’occasion de sa création de Compte Utilisateur sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la création du Compte Utilisateur sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci et pour l’accès aux services personnels du Site.

L’Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, des données personnelles le concernant relatives au Compte Utilisateur dans la rubrique "mon compte utilisateur". A tout moment, l’Utilisateur peut modifier, supprimer son Compte Utilisateur en accédant à la rubrique " mon compte utilisateur ".

Article 6. Dispositions diverses

6.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

6.2 Les présentes CGU sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige sur les présentes clauses, le différend sera porté par la Partie la plus diligente aux tribunaux sénégalais territorialement compétents.

6.3 Toute réclamation ou contestation relative au Compte Utilisateur ou aux services personnels doit être transmise par écrit à l’adresse suivante :

Adresse : Sonatel – 46 Boulevard de la République, Dakar

ou via l’adresse mail : e-shop@orangebusiness.sn

SONATEL SA, Société anonyme avec Conseil d’administration, au capital social de cinquante (50) milliards FCFA,

64, Cité Keur Gorgui VDN, BP 69, Dakar.